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Question écrite n° 41068 de M. Gilles Artigues
Date de dépôt : 08/06/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 56891 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 08/02/2005
finances publiques - politique budgétaire - perspectives.
Question écrite n° 85234 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 07/02/2006
chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - conditions d'attribution.
Question écrite n° 89567 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 21/03/2006
enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
Question écrite n° 41650 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 15/06/2004
justice - fonctionnement - juges de proximité. recrutement.
Question écrite n° 97093 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 13/06/2006
environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. élections.
Question écrite n° 117911 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 06/02/2007
santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
Question écrite n° 52447 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 30/11/2004
coopération intercommunale - SIVU, SIVOM et syndicats mixtes - statistiques.
Question écrite n° 28296 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 10/11/2003
étrangers - droit d'asile - politiques communautaires.
Question écrite n° 4439 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 14/10/2002
élevage - volailles - soutien du marché.