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- Question écrite n° 11008 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. artisans. perspectives.
- Question écrite n° 93462 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique extérieure - Jérusalem - tramway. construction. tracé. participation d'entreprises françaises.
- Question écrite n° 48081 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 05/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 30808 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 83172 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 17/01/2006
- prestations familiales - montant - revalorisation.
- Question écrite n° 23741 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/2003
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 37293 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 06/04/2004
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64960 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/05/2005
- sécurité routière - contraventions - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 70870 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 23668 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 18/08/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
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