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- Question écrite n° 46834 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 29/05/2000
- relations internationales - ASEAN - politique monétaire.
- Question écrite n° 49863 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 07/08/2000
- cours d'eau, étangs et lacs - Rhône - compagnie nationale du Rhône. statut.
- Question écrite n° 71052 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 67967 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 22/10/2001
- défense - service national - réforme. conséquences. ONG.
- Question écrite n° 30419 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 24/05/1999
- santé - sida - personnes séropositives. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 10830 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 02/03/1998
- énergie et carburants - fioul - négociants. emploi et activité.
- Question écrite n° 61493 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/05/2001
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 42364 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 28/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 30164 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 17/05/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 51241 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 25/09/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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