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- Date de dépôt : 31/05/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 73513 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 13/09/2005
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- Question écrite n° 106486 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 46324 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/09/2004
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- Question écrite n° 119128 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 21319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
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- chasse et pêche - chasse - caille japonaise. réglementation.
- Question écrite n° 89944 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 18921 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 38939 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 11/05/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 54269 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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