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- Amendement n°325 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Article 3 bis - Retiré
- Amendement n°202 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Quéré et Mme Massat - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°39 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°322 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de Mme Jeanny Marc - Article PREMIER B - Retiré
- Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°47 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de MM. Jardé et de Courson - Après l'article 46 - Retiré avant séance
- Amendement n°1389 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Saddier - Article 71 - Retiré avant séance
- Amendement n°13 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 17/04/2008
- Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
- Amendement n°69 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Couanau, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Favennec, M. Grand, M. Hillmeyer, Mme Hostalier, M. Jardé, Mme Marguerite Lamour, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Mach, M. Philippe Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Pinte, M. Reiss, M. Remiller, M. Roatta, M. Salles, M. Schneider, M. Souchet, M. Terrot, M. Vannson, M. Zumkeller, M. Bodin, M. Debray, Mme Martinez et M. Vigier - Article 3 - Adopté
- Amendement n°208 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
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