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- Question écrite n° 24512 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 08/09/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 55130 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- transports aériens - aéroports - taxes. montant.
- Question écrite n° 107657 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- impôts locaux - taxe d'habitation - politique fiscale. personnes âgées en maison de retraite.
- Question écrite n° 100460 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- enseignement - enseignement par correspondance - CNED. statistiques.
- Question écrite n° 11008 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. artisans. perspectives.
- Question écrite n° 93462 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique extérieure - Jérusalem - tramway. construction. tracé. participation d'entreprises françaises.
- Question écrite n° 48081 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 05/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 30808 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 83172 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 17/01/2006
- prestations familiales - montant - revalorisation.
- Question écrite n° 23741 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/2003
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
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