984671 résultats trouvés
- Question écrite n° 60743 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 07/05/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. communautés d'agglomération.
- Question écrite n° 8875 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 19/01/1998
- chômage : indemnisation - allocations - maintien. bénévolat dans une association.
- Question écrite n° 54465 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/11/2000
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 32451 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. chiffre d'affaires réalisé en Allemagne.
- Question écrite n° 63258 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/07/2001
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 55881 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôt sur le revenu - déductions de charges - déficits agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 65426 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 03/09/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 17742 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/1998
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 437 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 04/03/1998
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - accord salarial.
- Question écrite n° 52759 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 23/10/2000
- enseignement supérieur - comités et conseils - conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. élections. annulation. conséquences.
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