985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 13267 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 20/04/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 34757 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/09/1999
- déchets, pollution et nuisances - cours d'eau, étangs et lacs - Moselle. statistiques.
- Question écrite n° 2384 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 25/08/1997
- justice - fonctionnement - carte judiciaire. réforme.
- Question écrite n° 43335 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 13/03/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - motards.
- Question écrite n° 48184 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 26/06/2000
- économie sociale - mutuelles - conseil supérieur de la mutualité. fédérations. représentativité.
- Question écrite n° 61234 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/05/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 28049 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 05/04/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 25813 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement supérieur - fonctionnement - arts plastiques. effectifs de personnel. équipements. université de Saint-Etienne.
- Question écrite n° 28475 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 19/04/1999
- marchés publics - services - prestations juridiques. réglementation.
- Question écrite n° 27140 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/03/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
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