1501270 résultats trouvés
- Amendement n° 367 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 18/05/2015
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 361 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 1565 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 33 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 59 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Goua - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 254 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 15/05/2014
- Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Door et M. Tardy - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 110 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Apparu, M. Straumann, M. Foulon et Mme Dalloz - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 296 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 25/11/2013
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 64 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 3562 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 330 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 09/05/2014
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 10 TER - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 511 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
- Date de dépôt : 29/02/2016
- Amendement de M. Devedjian - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
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