967057 résultats trouvés
- Question écrite n° 63089 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 19/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 8360 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 09/12/2002
- aquaculture et pêche professionnelle - poissons - quotas. politiques communautaires.
- Question écrite n° 32626 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 27/01/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - médecins. ASV. bénéficiaires.
- Question écrite n° 12811 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 24/02/2003
- établissements de santé - hôpitaux - enfants. accompagnement. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 6392 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - cités des métiers. fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 5097 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/10/2002
- justice - magistrats - statut. ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958. valeur juridique.
- Question écrite n° 65337 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 17/05/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 110915 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 29741 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/12/2003
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 34002 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 17/02/2004
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
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