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Question écrite n° 109106 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 07/11/2006
état civil - nom - francisation. statistiques.
Question écrite n° 39592 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 18/05/2004
politique extérieure - Côte d'Ivoire - droits de l'homme.
Question écrite n° 100231 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 18/07/2006
politique économique - indice des prix - indicateurs. statistiques.
Question écrite n° 85571 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 14/02/2006
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens. nomenclature des actes.
Question écrite n° 89592 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/03/2006
transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 9393 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 23/12/2002
taxes parafiscales - suppression - conséquences. Unigrains.
Question écrite n° 92784 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 25/04/2006
système pénitentiaire - établissements - sécurité - portables - utilisation - réglementation.
Question écrite n° 85756 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 14/02/2006
commerce et artisanat - boucherie - profession. campagne d'information.
Question écrite n° 114337 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 26/12/2006
emploi - politique de l'emploi - promotion de l'esprit d'entreprise.
Question écrite n° 116389 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 23/01/2007
politique extérieure - droits de l'homme - otages français. attitude de la France.