973862 résultats trouvés
- Question écrite n° 37835 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 22/11/1999
- TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
- Question écrite n° 22971 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 33676 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 28509 de M. François Loos
- Date de dépôt : 19/04/1999
- handicapés - associations - UNAHL. représentativité.
- Question écrite n° 65180 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 58782 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/03/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 16430 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/06/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 36543 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 25/10/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - troisième enfant. demi-parts supplémentaires.
- Question écrite n° 21007 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 02/11/1998
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 23074 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 21/12/1998
- professions immobilières - agents immobiliers - carte professionnelle. conditions d'attribution.
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