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Amendement n° 3127 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Le Fur, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Quentin et M. Therry - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2527 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cattin et M. Meyer - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1743 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2632 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cattin - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1756 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3028 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1801 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3026 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 43 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1978 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pradié, M. Door, M. Sermier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Vialay, M. Parigi, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 43 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2237 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cellier, Mme Rossi, Mme Petel, M. Colas-Roy, M. Chassaing, M. Masséglia, M. Paluszkiewicz, M. Holroyd et Mme Sylla - Après l'article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)