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Question écrite n° 98651 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 06/09/2016
animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention
Question écrite n° 98753 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 06/09/2016
sécurité publique - prévention - système d'alerte et d'information des populations. fonctionnement
Question écrite n° 98758 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 06/09/2016
sociétés - sociétés civiles immobilières - parts. vente. réglementation
Question écrite n° 98742 de M. Alain Ballay
Date de dépôt : 06/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 98760 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 06/09/2016
sports - jeux olympiques - langue française. usage. perspectives
Question écrite n° 98686 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 06/09/2016
impôt sur le revenu - calcul - retraités. perspectives
Question écrite n° 98684 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 06/09/2016
fonction publique territoriale - personnel - photographes institutionnels. statut. carrière
Question écrite n° 98647 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 06/09/2016
agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
Question écrite n° 98667 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 06/09/2016
énergie et carburants - électricité et gaz - fournisseurs. démarchages abusifs
Question écrite n° 98662 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 06/09/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement