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- Question écrite n° 100420 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 01/11/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 100329 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 01/11/2016
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- Question écrite n° 100397 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2016
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- Question écrite n° 100325 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 01/11/2016
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- Question écrite n° 100347 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 01/11/2016
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- Question écrite n° 100335 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 01/11/2016
- enseignement - établissements - sécurité. perspectives
- Question écrite n° 100268 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2016
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- Question écrite n° 100290 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/11/2016
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- Question écrite n° 100421 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/11/2016
- transports - politique des transports - bus à haut niveau de service. maîtrise d'ouvrage départementale
- Question écrite n° 100315 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 01/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - bruits - bruits de chantier. lutte et prévention
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