994575 résultats trouvés
- Question écrite n° 101651 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 27/12/2016
- femmes - égalité des sexes - débits de boisson. refus d'accès. fermeture des établissements. perspectives
- Question écrite n° 101665 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
- Question écrite n° 101681 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - emploi et activité - prime d'activité. réglementation
- Question écrite n° 101682 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. AGEFIPH. financement. perspectives
- Question écrite n° 101683 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 101684 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - politique du Gouvernement. bilan
- Question écrite n° 101688 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts et taxes - exonération - redevance d'arrosage. contribuables captifs. perspectives
- Question écrite n° 101689 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 101690 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts locaux - taxe d'habitation - résidence principale. dépendances. réglementation
- Question écrite n° 101691 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats