994571 résultats trouvés
- Question écrite n° 101683 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 101684 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - politique du Gouvernement. bilan
- Question écrite n° 101688 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts et taxes - exonération - redevance d'arrosage. contribuables captifs. perspectives
- Question écrite n° 101689 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 101690 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts locaux - taxe d'habitation - résidence principale. dépendances. réglementation
- Question écrite n° 101691 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
- Question écrite n° 101692 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
- Question écrite n° 101695 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- logement - réglementation - conseil national de la transaction et de la gestion immobilière. composition
- Question écrite n° 101697 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 27/12/2016
- marchés publics - appels d'offres - commission d'appel d'offres. compétence
- Question écrite n° 101699 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/12/2016
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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