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Question écrite n° 101227 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 13/12/2016
élections et référendums - établissements - établissements pénitentiaires. vote des détenus. perspectives
Question écrite n° 101228 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 13/12/2016
élections et référendums - vote par procuration - réglementation. simplification
Question écrite n° 101230 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/12/2016
énergie et carburants - énergie nucléaire - parafoudres téléphoniques radioactifs. sécurité. perspectives
Question écrite n° 101231 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 13/12/2016
enfants - politique de l'enfance - bilan. perspectives
Question écrite n° 101233 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - effectifs. perspectives
Question écrite n° 101234 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement : personnel - enseignants - maisons départementales de personnes handicapées. mise à disposition. réglementation
Question écrite n° 101235 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 101237 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 101238 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition