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Question écrite n° 99945 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 99966 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 18/10/2016
logement - politique du logement - dispositif Pinel. perspectives
Question écrite n° 99943 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 18/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 99946 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 99896 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 18/10/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 99917 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 18/10/2016
coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
Question écrite n° 99967 de M. André Schneider
Date de dépôt : 18/10/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 100043 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 18/10/2016
transports par eau - domaine public - vignette fluviale. réglementation
Question écrite n° 99996 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 18/10/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 100014 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/10/2016
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation