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- Question écrite n° 97980 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - viticulture - vignobles. calamités agricoles. indemnisation
- Question écrite n° 98154 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 98061 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 26/07/2016
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention
- Question écrite n° 98128 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98011 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 26/07/2016
- chasse et pêche - chasse - réglementation
- Question écrite n° 98043 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement - frais de scolarité - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 98110 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 26/07/2016
- plus-values : imposition - politique fiscale - assurance-vie
- Question écrite n° 98005 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. contrats. réforme. perspectives
- Question écrite n° 97973 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 98010 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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