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- Question écrite n° 95835 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95848 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 17/05/2016
- impôts et taxes - exonération - droits d'enregistrement. acquisition d'immeuble. modalités
- Question écrite n° 95847 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/05/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question orale sans débat n° 1479 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement secondaire - collèges - Val-de-Marne. projets de construction. retards. perspectives
- Question écrite n° 95884 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95882 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question orale sans débat n° 1470 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/05/2016
- élevage - volailles - grippe aviaire. filières de l'aval. soutien
- Question orale sans débat n° 1481 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 17/05/2016
- recherche - physique nucléaire - diffusion neutronique. réacteur Orphée. perspectives
- Question orale sans débat n° 1477 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 17/05/2016
- voirie - autoroutes - A 15. Val d'Oise. carrière de gypse. bretelle dédiée
- Question orale sans débat n° 1462 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/05/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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