Résultats de la recherche

973370 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 3854 de M. Laurent Degallaix: Date de dépôt : 27/04/2016; associations - Fondation du patrimoine - financement. perspectives
Question au Gouvernement n° 3844 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/04/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3853 de M. Axel Poniatowski: Date de dépôt : 27/04/2016; défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
Question au Gouvernement n° 3857 de M. Denis Baupin: Date de dépôt : 27/04/2016; énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. perspectives
N° 3706 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire": Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire")
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur)
N° 3705 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à avertir à trois reprises le conducteur coupable d'excès de vitesse inférieurs à 10 km/h avant que les sanctions en vigueur ne lui soient applicables et à interdire les contrôles de vitesse par des véhicules appartenant à des sociétés privées: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Avertissement à trois reprises du conducteur en excès de vitesse inférieure à 10 km/h avant l'application de sanctions et interdiction des contrôles de vitesse par des véhicules de sociétés privées)
N° 3700 - Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à protéger et à équilibrer le temps de travail: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Protection et équilibre du temps de travail)
N° 3699 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au débroussaillement: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
N° 3704 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Renforcement de l'encadrement des établissements privés hors contrat et limitation des possibilités de dérogation à l'obligation scolaire)