980128 résultats trouvés
- Question écrite n° 97029 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/06/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - accessibilité. mise aux normes. réglementation
- Question écrite n° 96954 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- consommation - protection des consommateurs - artisans. tarifs. pratiques abusives
- Question écrite n° 97106 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 97005 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97110 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 96996 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. financement
- Question écrite n° 97126 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 28/06/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
- Question écrite n° 96972 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 97002 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 28/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 97023 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. tarifs
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