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- Question écrite n° 94355 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 94292 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 22/03/2016
- Français de l'étranger - pensions - Espagne. informations fiscales. transmission
- Question orale sans débat n° 1332 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 22/03/2016
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - centre Antoine Lacassagne. indépendance. maintien
- Question écrite n° 94156 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 94283 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 94267 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94200 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/03/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. pose de panneaux photovoltaïques. lutte et prévention
- Question écrite n° 94377 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 22/03/2016
- secteur public - services publics - services de proximité. maintien
- Question écrite n° 94372 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 22/03/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 94362 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 22/03/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
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