Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37377 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 23/03/2021; baux - Situation des propriétaires de résidences de tourisme - Situation des propriétaires de résidences de tourisme
Question écrite n° 37564 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Prise en charge des troubles du comportement alimentaire - Prise en charge des troubles du comportement alimentaire
Question écrite n° 37531 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Orthopédistes-orthésistes - Orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 37458 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 23/03/2021; entreprises - Les salariés oubliés de l'usine Seveso de Mazingarbe - Les salariés oubliés de l'usine Seveso de Mazingarbe
Question écrite n° 37425 de Mme Alice Thourot: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement - Remplacement des enseignants absents - Remplacement des enseignants absents
Question écrite n° 37393 de M. Lénaïck Adam: Date de dépôt : 23/03/2021; défense - Faits de néonazisme au 3ème REI de Kourou - Faits de néonazisme au 3ème REI de Kourou
Question écrite n° 37582 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 23/03/2021; transports urbains - Transports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A - Transports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A
Question écrite n° 37506 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 23/03/2021; personnes handicapées - Règle de calcul de l'AAH - Règle de calcul de l'AAH
Question écrite n° 37474 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 23/03/2021; hôtellerie et restauration - Exonération de la taxe pour l'audiovisuel public dans l'hôtellerie-restauration - Exonération de la taxe pour l'audiovisuel public dans l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 37441 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Prime des professeurs documentalistes - Prime des professeurs documentalistes