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- Question écrite n° 95330 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 26/04/2016
- pharmacie et médicaments - officines - répartition géographique. perspectives
- Question écrite n° 95363 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - maladies rares - prise en charge
- Question écrite n° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95351 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95341 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95320 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 26/04/2016
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. moyens
- Question écrite n° 95342 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95276 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 26/04/2016
- élevage - bovins - EBS. traitement. réglementation
- Question écrite n° 95259 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 95271 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 26/04/2016
- coopération intercommunale - réforme - intercommunalités. modalités
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