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- Question écrite n° 95308 de M. André Santini
- Date de dépôt : 26/04/2016
- industrie - gestion - État actionnaire. perspectives
- Question orale sans débat n° 1424 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/04/2016
- voirie - A 35 - transport routier. plateforme douanière. rénovation. perspectives
- Question orale sans débat n° 1433 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 26/04/2016
- transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives
- Question orale sans débat n° 1428 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95366 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - SDIS. recrutement. perspectives
- Question écrite n° 95330 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 26/04/2016
- pharmacie et médicaments - officines - répartition géographique. perspectives
- Question écrite n° 95363 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - maladies rares - prise en charge
- Question écrite n° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95351 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95341 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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