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Question écrite n° 97484 de M. Gilles Savary: Date de dépôt : 05/07/2016; urbanisme - réglementation - coopération intercommunale. schémas de cohérence territoriale. mise en oeuvre
N° 3909 - Rapport de M. Christophe Sirugue, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
N° 3914 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Lutte contre les conducteurs sans permis et non assurés)
N° 3909 annexe 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
N° 3915 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à permettre la stérilisation des chats errants: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Stérilisation des chats errants)
N° 3910 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au logement: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Logement)
N° 3911 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à imposer aux communes l'édition d'un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Edition par les communes d'un règlement intérieur au sein des cimetières militaires)
N° 3912 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer l'accueil obligatoire d'animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Accueil obligatoire d'animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente)
N° 3916 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l'ordre public: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l'ordre public)
N° 3917 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à la création de France Energie: Date de dépôt : 01/07/2016; Voir le dossier (Création de France Energie)