Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37464 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 23/03/2021; fonction publique territoriale - Demi-traitement de l'agent en invalidité en attente de retraite - Demi-traitement de l'agent en invalidité en attente de retraite
Question écrite n° 37557 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes » - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes »
Question écrite n° 37571 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité routière - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique
Question écrite n° 37578 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 23/03/2021; transports - Amélioration logistique en circuit court - Amélioration logistique en circuit court
Question écrite n° 37351 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 23/03/2021; agroalimentaire - Obligation d'étiquetage de l'origine du lait - Obligation d'étiquetage de l'origine du lait
Question écrite n° 37413 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Évaluation du dispositif de l'Arenh dix ans après son entrée en vigueur - Évaluation du dispositif de l'Arenh dix ans après son entrée en vigueur
Question écrite n° 37453 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants de première année de santé - Situation des étudiants de première année de santé
Question écrite n° 37486 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 23/03/2021; jeunes - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA
Question écrite n° 37529 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Kinésithérapie - Accord de reconnaissance mutuelle France-Québec - Kinésithérapie - Accord de reconnaissance mutuelle France-Québec
Question écrite n° 37566 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité des biens et des personnes - Engagement des sapeurs-pompiers volontaires et décret sur le temps de travail - Engagement des sapeurs-pompiers volontaires et décret sur le temps de travail