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Question écrite n° 93853 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 08/03/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 93921 de M. Kader Arif
Date de dépôt : 08/03/2016
sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
Question écrite n° 93728 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 08/03/2016
agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
Question écrite n° 93916 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 08/03/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 93763 de Mme Valérie Fourneyron
Date de dépôt : 08/03/2016
commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives
Question écrite n° 93893 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 08/03/2016
relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
Question écrite n° 93912 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 08/03/2016
sécurité publique - établissements - centres de déminage. Amiens. perspectives
Question écrite n° 93874 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/03/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93784 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 08/03/2016
défense - armée - logiciel de paie. abandon. conséquences
Question écrite n° 93781 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 08/03/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution