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- Question écrite n° 98689 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - perspectives
- Question écrite n° 98695 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98703 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98726 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98704 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 06/09/2016
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. redevance
- Question écrite n° 98709 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 98752 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98696 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
- Question écrite n° 98728 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : généralités - cotisations - régime social des indépendants. réglementation
- Question écrite n° 98649 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 06/09/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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