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- Question écrite n° 97662 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - aides-soignants - établissements hospitaliers. contrats
- Question écrite n° 97624 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- logement - politique du logement - 1 % logement. salariés agricoles. bénéficiaires
- Question écrite n° 97710 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97657 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97736 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 97578 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- entreprises - impôts et taxes - perspectives
- Question écrite n° 97535 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 12/07/2016
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 97674 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 97713 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladies - maladie de Verneuil. prise en charge
- Question écrite n° 97737 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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