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- Question écrite n° 94389 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 94209 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94176 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 94331 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 94387 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/03/2016
- services - ramonage - réglementation. communication
- Question écrite n° 94398 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- urbanisme - PLU - plan local d'urbanisme intercommunal. élaboration
- Question écrite n° 94298 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94382 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité routière - pneumatiques - gonflage. instruments de mesure. réglementation
- Question écrite n° 94160 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - PAC - subventions. demandes par internet. modalités
- Question écrite n° 94360 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions libérales - experts-comptables - exercice associatif de la profession. mission parlementaire
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