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- Question écrite n° 96502 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/06/2016
- défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives
- Question écrite n° 96553 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique territoriale - durée du travail - rapport. propositions. perspectives
- Question écrite n° 96496 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96540 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 14/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96488 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 14/06/2016
- commerce et artisanat - métiers de bouche - artisans glaciers. appellation. conséquences
- Question écrite n° 96636 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 96507 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- emploi - Pôle emploi - perpectives
- Question écrite n° 96486 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 14/06/2016
- commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
- Question écrite n° 96548 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96665 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 14/06/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
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