991959 résultats trouvés
- Question écrite n° 101282 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/12/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - communes rurales. trésoreries. fermetures. pertinence
- Question écrite n° 101283 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/12/2016
- ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. fiches S. accès
- Question écrite n° 101284 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 13/12/2016
- ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. fiches S. élus locaux. accès
- Question écrite n° 101287 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101288 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 13/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101292 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/12/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antidépresseurs. conséquences
- Question écrite n° 101293 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 13/12/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 101294 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 13/12/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. environnement
- Question écrite n° 101297 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/12/2016
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
- Question écrite n° 101298 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
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