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- Question écrite n° 68373 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/11/2001
- politique extérieure - Comores - aide au développement. crédits. montant.
- Question écrite n° 20387 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 19/10/1998
- fonctionnaires et agents publics - congé de formation professionnelle - frais. prise en charge.
- Question écrite n° 19106 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 14/09/1998
- chasse et pêche - pêche - anguilles. disparition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52808 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/10/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Camille Darsières
- Date de dépôt : 08/10/1997
- outre-mer - DOM : Martinique - logement. aides et prêts. PACT. fonctionnement.
- Question écrite n° 39795 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 10/01/2000
- télécommunications - France Télécom - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 75745 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/04/2002
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. autorisation.
- Question écrite n° 28250 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/04/1999
- fonction publique hospitalière - contractuels - praticiens adjoints. statut.
- Question écrite n° 62180 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 11/06/2001
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 31782 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 21/06/1999
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Thiers.
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