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- Question écrite n° 33046 de Mme Marie-Josée Roig
- Date de dépôt : 03/02/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 12828 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 24/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 121287 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- enseignement - élèves - étrangers. inscription. réglementation. Chypre.
- Question écrite n° 110249 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/11/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
- Question écrite n° 9823 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/12/2002
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 68548 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/06/2005
- banques et établissements financiers - services bancaires - accès. personnes défavorisées.
- Question écrite n° 102162 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 15/08/2006
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. statut.
- Question écrite n° 15996 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/04/2003
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - interdiction d'exercer. application.
- Question écrite n° 4295 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - calcul.
- Question écrite n° 90970 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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