Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5326 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 06/04/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°102 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 7 - Retiré
Amendement n°12 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 26/05/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 61 - Adopté
Amendement n°15 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 23/10/2008; Amendement de M. Roubaud - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°409 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°43 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 27/01/2012; Amendement de M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Gaubert, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 56 bis - Rejeté
Amendement n°24 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
Amendement n°79 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Tombe
Amendement n°31 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 18/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 11 - Adopté