Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°71 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 11/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°262 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°1086 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Lassalle - Article 20 - Tombe
Amendement n°199 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Retiré
Amendement n°8 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 04/02/2009; Amendement de M. Bodin - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°371 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°10 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 04/10/2007; Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°276 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 20/09/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°54 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Garrigue, Mme Montchamp, M. Goulard, M. Grand, M. Raison, M. Bernier, M. Ueberschlag, M. Jacques Le Guen, M. Geoffroy, M. Dupont-Aignan et M. Pinte - Article 25 - Rejeté
Amendement n°2004 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 02/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Adopté