1506177 résultats trouvés
- Amendement n°469 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°64 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 26/01/2005
- Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°25 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Teissier - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°203 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°33 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 19/05/2006
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 19 BIS - Non renseigné
- Amendement n°274 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°331 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté
- Amendement n°8 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°507 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 102 - Non renseigné
- Amendement n°18 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
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