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Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°375 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mme Lepetit, M. Dumont , Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°11 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, Mme Clergeau, Mme Mignon, M. Néri et Mme Oget et les membres du groupe Socialiste - Article 4 - Adopté
Amendement n°392 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°491 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°454 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°2 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DÉFENSE - (n° 2565): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de MM. Marlin, Bray, Richard, Cardo et Deflesselles - APRES L'ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°22 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mmes ADAM, CLERGEAU, MIGNON, M. NÉRI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°25 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°283 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné