Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°62 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 26/06/2006; Amendement de M. Le Fur - APRÈS L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°151 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 03/11/2005; Amendement de M. Néri, Mme David, MM. Beauchaud, Floch, Kucheida, Migaud, Rouquet, Mmes Carrillon-Couvreur, Darciaux, Robin-Rodrigo, M. Viollet et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°101 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Mariton et Gonnot - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°291 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°387 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Après l'article 45 - Rejeté
Amendement n°104 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°126 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°328 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°880 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - AVANT L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°426 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 182 - Non renseigné