1534797 résultats trouvés
- Amendement n°971 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°59 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 30 - Retiré avant séance
- Amendement n°472 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 29/05/2008
- Amendement de Mme Vautrin - Article 23 - Tombe
- Amendement n°253 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
- Amendement n°1147 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°499 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 02/02/2009
- Amendement de M. Plagnol - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°40 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 24/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
- Amendement n°50 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°89 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de M. Decool, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Louis-Carabin, M. Lazaro et M. Flory - Article 27 nonies - Non soutenu
- Amendement n°28 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 25/05/2009
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Carré - Après l'article 8 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats