Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°130 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 2 DECIES - Non renseigné
Amendement n°134 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Gatignol - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°1 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. de Roux, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°501 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°147 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 07/02/2005; Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°352 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Le Déaut - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°291 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. BESSELAT - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°24 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Avant l'article 15 - Rejeté
Amendement n°93 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Huyghe - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°92 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 10 - Rejeté