1499297 résultats trouvés
- Amendement n°254 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 30/05/2006
- Amendement de M. Biancheri - APRÈS L'ARTICLE 8 TER - Non renseigné
- Amendement n°2 - PREVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 08/11/2006
- Amendement de M. Mariani - Article 33 - Retiré avant séance
- Amendement n°379 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 35 - Adopté
- Amendement n°1142 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°99 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de M. Mallié - Après l'article 28 - Retiré
- Amendement n°486 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
- Amendement n°189 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de - Article 2 - Non renseigné
- Amendement n°378 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Leteurtre - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°177 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Mallié et Mme Poletti - Après l'article 10 - Adopté
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