1499884 résultats trouvés
- Question écrite n° 29426 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
- Question écrite n° 35279 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - personnels locaux. recrutement. statistiques.
- Question écrite n° 43660 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 13/07/2004
- aménagement du territoire - statistiques - conseils de développement.
- Question écrite n° 112900 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 12/12/2006
- travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. loi n° 2006-396 du 31 mars 2006. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 33574 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 10/02/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question au Gouvernement n° 839 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 22/10/2003
- mer et littoral - sauvetage en mer - veuve. rente. reconduction.
- Question écrite n° 37160 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement agricole - fonctionnement - bilan. publication. perspectives.
- Question écrite n° 116139 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 105256 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- politique extérieure - Thaïlande - situation politique.
- Question écrite n° 115676 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 16/01/2007
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. personnes en situation de précarité.
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