969307 résultats trouvés
- Question écrite n° 115347 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 02/01/2007
- étrangers - sans-papiers - régularisation. perspectives.
- Question écrite n° 15075 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. perspectives.
- Question écrite n° 94636 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 16/05/2006
- politique extérieure - aide médicale - choléra. Afrique.
- Question écrite n° 36863 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 30/03/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 88896 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/03/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 8712 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 16/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2018 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 31/03/2005
- impôts locaux - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 17401 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 36583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/03/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
- Question écrite n° 73093 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/09/2005
- enseignement : personnel - contractuels - emplois vie scolaire. mise en oeuvre.
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