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Amendement n°676 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°100 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Morange, M. Fagniez et M. Door - Article 4 - Tombe
Amendement n°1251 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°24 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 13/04/2005; Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°319 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Article 28 - Rejeté
Amendement n°115 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de MM. KERT et LE RIDANT - AVANT L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°107 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté
Amendement n°35 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Pélissard - APRES L'ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°7 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE: Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°621 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté