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- Question écrite n° 8958 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 19/01/1998
- fonction publique hospitalière - catégorie A - professeurs auprès de jeunes sourds. grade. création.
- Question écrite n° 31900 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 28/06/1999
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - EPSR. maintien. Charente.
- Question écrite n° 39179 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 27/12/1999
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54553 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 04/12/2000
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences. chirurgie cardiaque.
- Question écrite n° 23156 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 21/12/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 28843 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 26/04/1999
- communes - biens - fontaines. réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 36775 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 01/11/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 64272 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/07/2001
- politique extérieure - Émirats arabes unis - droits de l'homme.
- Question écrite n° 4067 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 06/10/1997
- tourisme et loisirs - centres de loisirs - natation. surveillance. diplôme requis.
- Question écrite n° 58964 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/03/2001
- impôts locaux - politique fiscale - réforme.
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