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Tri des résultats

Amendement n°187 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°32134 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 30/08/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°101 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°89 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
Date de dépôt : 29/06/2005
Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°4 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838)
Date de dépôt : 15/03/2006
Amendement de M. Delnatte, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°276 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Cohen - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°202 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 06/04/2006
Amendement de M. Dumont - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°151 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°125 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 6 - Rejeté
Amendement n°13 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Non soutenu